Conditions générales de vente & location

VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur. Toute dérogation prévue dans la commande ne peut être considérée comme acceptée que si elle fait l’objet d’un accord du vendeur.

I. Généralités – Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d’apporter toute modification de disposition, de forme, de dimension ou de matière à ses appareils, machines et éléments de machines, consommables, dont les gravures et les descriptions figurent sur sa documentation publicitaire.
Le vendeur n’est tenu que par ses engagements écrits souscrits sous l’en-tête de LEDBOX COMPANY. Ses offres ne sont valables que pour la durée indiquée au devis. Après commande, le vendeur fournit, s’il y a lieu, pour chaque appareil, et à l’exclusion de tout dessin d’exécution, les dessins et poids nécessaires à l’acheteur pour l’étude de l’installation. Pour les fournitures additionnelles, les prix et nouveaux délais sont discutés spécialement entre le vendeur et l’acheteur. En aucun cas, les conditions pour les fournitures additionnelles ne peuvent préjudicier à celles de la commande principale. Aucune résiliation de la commande par l’acheteur ne peut intervenir sans l’accord du vendeur et sous réserve de la fixation préalable d’une indemnité compensatrice.

II. Conclusion de la vente – Une commande ne peut être considérée comme définitive qu’après acceptation écrite du vendeur éventuellement dans le délai fixé par l’acheteur.

III. Délais – Le délai prend cours du jour où le vendeur est en possession :
1) de tous les renseignements nécessaires à l’exécution
2) du premier terme de paiement éventuellement prévu au contrat.

Le vendeur est dégagé de plein droit de tous engagements relatifs au délai d’exécution :
III.1) Dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été observées par l’acheteur
III.2) Dans le cas où les renseignements à fournir par l’acheteur ne seraient pas arrivés en temps voulu
III.3) En cas de force majeure telle que guerre, révolution, grève, lock-out, incendie, réquisition, inondation, interdiction ou retard de transport, rebut d’une pièce importante ou accident et de façon générale, pour toute cause indépendante de la volonté du vendeur, celui-ci, dans toute la mesure du possible, tiendra l’acheteur au courant de ces événements en temps opportun.

IV. Pénalités – Les retards dans la livraison n’obligent le vendeur à aucun dommage, indemnité ou pénalité, à moins de stipulation contraire et précise aux conditions particulières.

V. Livraison et transfert de propriété – De convention expresse le transfert de propriété est suspendu au paiement complet du prix. Toutefois, quelles que soient la destination du matériel et les conditions de la vente, la délivrance du matériel est réputée effectuée dans les magasins du vendeur et les risques relatifs à la chose vendue passent à la charge de l’acheteur :
– à la remise au transporteur si le matériel est expédié sans préavis
– dans le cas contraire dès que l’acheteur a été avisé que le matériel était à sa disposition, le cas échéant pour des essais de réception.
Les droits du vendeur ne pourront être affectés par l’incorporation ou la transformation de la fourniture et, jusqu’à complet paiement, l’acheteur ne pourra disposer du matériel sans l’accord préalable du vendeur et la cession à ce dernier des créances en résultant.
Quand elle intervient, la restitution du matériel au vendeur a lieu aux frais et risques et périls de l’acheteur. En cas de restitution autorisée par le vendeur, le matériel doit impérativement lui être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Toute reprise de matériel fera l’objet d’une décote forfaitaire. Cette décote ne pourra être inférieur à 15% du montant facturé initialement. En aucun cas, le matériel livré depuis plus d’un mois ne pourra être repris.

VI. Transport – Quelles que soient les conditions de livraisons prévues au contrat, les opérations postérieures à la livraison et notamment celles du transport, de manutention et d’amenée à pied d’œuvre sont, dans tous les cas, à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur, même si l’expédition a été faite franco.
L’acheteur a l’obligation de vérifier le bon état de la marchandise livrée, même si le colis ne présente aucun défaut apparent et même si le chauffeur n’est pas d’accord. L’acheteur dispose de 15 mn pour effectuer ce contrôle. Si le chauffeur refuse de laisser à l’acheteur le temps de vérifier le bon état de la marchandise, celui-ci doit alors l’indiquer sur le bon de transport.
Les réserves éventuelles doivent être portées sur le bon du transporteur. Elles doivent spécifier la référence du produit, la quantité et le type de problème.
Si ces trois conditions ne sont pas remplies, aucun litige ne sera pris en compte.

VII. Expéditions et franco de port – Les marchandises voyagent en port dû par le destinataire. Sauf mention contraire sur les devis et commandes et à l’exclusion de l’export, les commandes sont franco de port à partir de 950 euros HT.

VIII. Prix et paiements
VIII.1) Les factures sont payables comptant à date de réception, à notre siège social, sauf stipulations contraires particulières acceptées par nos soins, lesquelles ne pourront, en tout état de cause pas conduire à un délai de paiement supérieur à 45 jours fin de mois. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Cependant, en fonction de la fréquence des commandes, du chiffre d’affaires réalisé, des garanties apportées, il est possible au client de demander l’ouverture d’un compte. La demande devra comporter, le nom du responsable, la forme juridique, les références bancaires, ainsi qu’une copie de l’inscription au registre du commerce (KBis) ou des métiers. Après étude de notre part, les règlements ou soldes de règlements seront effectués par effets dûment signés et acceptés et devront nous être retournés sous huit jours après réception de la traite, ou par effets non acceptés avec présentation directe à votre banque. Toute modification portant sur l’entreprise devra nous être communiquée dans les plus brefs délais, sous peine de fermeture immédiate du compte.
VIII.2) Il est expressément convenu que le défaut de paiement d’une quelconque facture à la date de règlement convenue figurant sur cette facture, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable les conséquences suivantes :
En cas de retard de paiement des sommes dues par l’acheteur au-delà de la date de règlement convenue, figurant sur la facture, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 2 % du montant TTC du prix d’acquisition, seront automatiquement et de plein droit acquises. Elles seront exigibles le jour suivant la date de règlement, sans qu’un rappel soit nécessaire (art. L441-3 et L441-6 du code du Commerce). De plus, une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à hauteur de 15% des sommes restant dues, avec un montant minimum de 750 euros HT sera appliquée. Par ailleurs, En cas de retard de paiement sera exigible conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Tout retard entraînera en outre, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par l’acheteur à notre société, sans préjudice de toute autre action que notre société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

IX. Garanties – Indépendamment des garanties légales, le matériel fourni est garanti par le vendeur contre tout défaut de fonctionnement provenant d’un vice dans sa conception, les matières utilisées, ou son exécution, pendant un délai maximal de 12 mois après la livraison, à charge pour l’acheteur de prouver lesdits défauts ou vices. La garantie ne s’applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des appareils et machines, de détériorations ou accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou d’utilisation défectueuse des appareils. Les garanties industrielles de quelque nature qu’elles soient cessent, dans tous les cas, au plus tard quinze mois après l’achèvement du matériel dans les usines ou magasins du vendeur.
Les garanties du vendeur ne s’appliquent pas aux frais de transport, elles sont strictement limitées à sa fourniture et ne peuvent avoir pour effet que le remplacement ou la réparation à ses frais, dans ses ateliers, de toutes les pièces mises hors de service par suite de défauts ou vices, le vendeur se réservant le droit de modifier les dispositifs en vue de satisfaire à ces garanties. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur doit aviser le vendeur par écrit et sans retard des vices qu’il impute au matériel. Il doit donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L’acheteur doit également joindre à sa demande la facture d’achat du matériel en cause. Le vendeur est dégagé de toute obligation relative à la garantie si des modifications sont apportées à la fourniture sans son consentement exprès, ou si des pièces étrangères à sa fabrication ont été substituées à son insu à des pièces d’origine.

X. Limitation de responsabilités – La responsabilité du vendeur au titre des présentes, pour quelque cause que ce soit, à l’exception du dol ou de la faute lourde, est limitée au montant des sommes encaissées par lui au titre du contrat de vente.
Dans ce sens, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage spécial, indirect ou immatériel et plus généralement de tout dommage résultant de pertes d’exploitation de l’acheteur.

XI. Retours et SAV – Les frais de transport aller et retour de tout matériel à LEDBOX COMPANY, y compris pour réparation ou échange, sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de livraison de notre part.
Aucun retour de matériel à destination du SAV ne sera traité sans un numéro de retour RMA, attribué par LEDBOX COMPANY. Ce numéro de retour RMA devra être placé en évidence sur le colis à destination d’LEDBOX COMPANY.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans un formulaire de retour émis par LEDBOX COMPANY. Ce formulaire de retour peut nous être demandé par téléphone au 01 49 21 10 10. Une fois complété, il peut nous être retourné par fax au 01 49 21 10 11 ou par e-mail : boutique@ledbox. Le retour ne peut être effectué qu’après accord écrit de notre service commercial, dûment mentionné sur le formulaire. Aucun retour sans accord préalable ne sera traité et la marchandise restera à votre disposition dans nos locaux. Le matériel doit impérativement nous revenir dans son emballage d’origine et en parfait état. Attention, l’emballage de certaines lampes présente une bande de garantie (lampes à décharge). Avant de déchirer cette bande, vérifiez si la référence est bien celle voulue. Après ouverture de celle-ci, aucune reprise ou échange ne sera fait. Sauf erreur de livraison de notre part, les frais de port de toute marchandise en retour vers LEDBOX COMPANY sont à la charge de l’acheteur.
Les réparations réalisées dans le cadre du service après vente, sont effectuées à titre payant et sont garanties 3 mois à compter de la date de facturation.
Les réparations sont exécutées après acceptation du devis par le client. Cette garantie ne s’applique qu’à la réparation effectuée pour la panne constatée et solutionnée par LEDBOX COMPANY, et non à la totalité de l’appareil.
Tout matériel retourné à LEDBOX COMPANY pour une intervention en SAV, dont le devis de réparation serait resté sans réponse de la part du client, deviendra de plein droit, au bout de 12 mois, la propriété de LEDBOX COMPANY.
La vente en ligne est soumise à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014. À ce titre, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.

XII. Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés – Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant ; pour cela, il vous suffit d’adresser votre demande par email à : boutique@ledbox.fr. Par ailleurs, le client professionnel est informé lorsqu’il communique son adresse électronique et lors de chaque envoi de e-newsletter, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées.

XIII. Champ d’application – Les présentes conditions générales ne sont pas applicables aux ventes visées par la loi n° 78-23 du 10/01/1978.

XIV. Contestations – En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le droit Français est applicable. Les Juridictions de Paris seront seules compétentes.

LOCATION

Chapitre I - Dispositions Générales

Article 1 – Application des conditions générales Application des conditions générales

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et Contrats concernant la livraison et/ou la location de biens et/ou de services par LEDBOX Company. Le Client reconnaît et confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant chaque transaction, et les accepter expressément par son exécution de la transaction.

2. Les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales contradictoires du Client, même si ces dernières contiennent une disposition similaire à celle-ci. Les amendements aux présentes conditions générales ne sont effectifs que dans la mesure où ils ont été convenus expressément par écrit par les parties.

3. Les présentes conditions générales s’appliquent également à tous les Contrats avec LEDBOX Company dont l’exécution nécessite l’implication de tiers.

4. Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des présentes conditions générales est déclarée illégale ou inopposable, une telle disposition (ou la partie concernée) sera réputée non écrite sans altérer la validité des dispositions restantes qui demeureront pleinement en vigueur.

Article 2 –Formation du contrat

1. Toute offre émise par LEDBOX Company est valable pendant 30 jours ou durant la période plus courte mentionnée dans l’offre. Les offres sont purement informatives et peuvent être retirées ou modifiées par LEDBOX Company à tout moment. Sauf stipulation contraire, l’offre ne comprend pas l’installation, l’exploitation, l’assemblage ou le transport et autres services similaires. Sauf stipulation contraire, les prix indiqués dans l’offre sont toujours hors TVA.

2. L’offre émise par LEDBOX Company, conjointement avec les présentes conditions générales, forment un contrat liant juridiquement le Client et LEDBOX Company (le « Contrat ») dès leur acceptation par le Client (soit expressément, par la signature du Contrat, soit implicitement, par l’exécution du Contrat). Les offres acceptées /les bons de commandes signés ne peuvent plus être annulés par le Client, sauf en cas d’accord mutuel exprès par écrit.

3. Pour les travaux dont la nature ne nécessite pas de confirmation de commande, la facture est considérée comme une confirmation de commande. Cette facture sera également censée refléter correctement et intégralement le Contrat.

4. LEDBOX Company se réserve le droit de refuser à tout moment des missions et/ou des commandes sans devoir s’en justifier.

5. En cas de transactions fréquentes entre LEDBOX Company et le Client, aucun droit ne peut être déduit de la nature répétitive de celles-ci et les parties doivent toujours s’appuyer sur le Contrat concernant la transaction spécifique, sauf en ce qui concerne les présentes conditions générales, qui sont considérées comme connues, acceptées et applicables à chaque Contrat.

6. En principe, les Contrats sont conclus sur la base des « prix unitaires » repris dans l’offre. Les prix indiqués dans les catalogues, sur les sites internet et médias similaires ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Les divergences par rapport à ce qui précède ne sont effectives qu’en cas d’accord exprès, étant entendu que ledit accord ne s’applique qu’à une transaction spécifique et ne peut jamais être invoqué comme un précédent pour des transactions futures.

7. Pour autant que nécessaire, les parties confirment que les communications entre elles peuvent être valablement faites par e-mail, sauf dispositions contraires dans les présentes conditions générales.

8. Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive que le Client, à la seule discrétion de LEDBOX Company, soit suffisamment solvable pour s’acquitter de ses obligations de paiement en vertu du Contrat. LEDBOX Company a le droit, à la conclusion du Contrat, et avant (de poursuivre) son exécution, de demander un acompte de tout montant et/ou d’exiger des garanties que tant les obligations de paiement que les autres obligations du Client en vertu de tout Contrat avec LEDBOX Company seront remplies par le Client. Le défaut de paiement de l’acompte suspend l’exécution du Contrat et LEDBOX Company aura le droit de revoir tous les délais d’exécution convenus afin de tenir compte de la durée de suspension du Contrat. Si les prix unitaires ont augmenté dans l’intervalle, les prix plus élevés s’appliqueront. Sans préjudice de tous autres droits de LEDBOX Company en vertu du Contrat, LEDBOX Company se réserve le droit, en cas de livraison partielle, si une partie de la livraison demeure impayée, de suspendre ou d’annuler les livraisons partielles restantes, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation.

Article 3 – Exécution du Contrat

1. LEDBOX Company exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.

2. Si et dans la mesure où LEDBOX Company l’estime nécessaire pour la bonne exécution du Contrat, LEDBOX Company a le droit de confier l’exécution de certains travaux à des tiers.

3. Le Client doit s’assurer que toutes les données, que LEDBOX Company estime nécessaires ou dont le Client devrait raisonnablement savoir qu’elles sont nécessaires pour l’exécution du Contrat, sont fournies à LEDBOX Company en temps utile. Si les données nécessaires pour l’exécution du Contrat ne sont pas fournies en temps utile à LEDBOX Company, LEDBOX Company a le droit de suspendre l’exécution du Contrat et/ou de facturer les coûts supplémentaires résultant du retard au Client sur justification. LEDBOX Company n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le Client.

Article 4 – Délais de livraison et livraison

1. Sauf stipulation expresse contraire par écrit, les délais de livraison mentionnés par LEDBOX Company le sont à titre purement indicatif et un dépassement de ceux-ci ne donne pas lieu à responsabilité ou à des dommages et intérêts, pas plus qu’il ne donne au Client le droit d’annuler le Contrat et/ou de refuser l’acceptation des biens ou services.

2. Sauf stipulation contraire, les biens seront livrés dans l’entrepôt de LEDBOX Company. Les risque de perte, de dommage et de vol sont transférés au Client au moment de la livraison. Les biens sont toujours transportés aux risques et périls du Client.

3. Les livraisons partielles sont autorisées. Si les biens sont livrés partiellement, à la demande du Client ou avec l’accord du Client, LEDBOX Company est en droit de facturer chaque livraison séparément.

4. Le Client est tenu de prendre possession des biens achetés/loués au moment où ils lui sont livrés, ou au moment où ils sont mis à sa disposition en vertu du Contrat.

5. Si le Client refuse de prendre possession des biens ou omet de fournir les informations ou instructions nécessaires pour la livraison, les biens seront stockés pour son compte et à ses risques. Dans ce cas, tous les frais supplémentaires, y compris les frais de stockage, seront à charge du Client.

6. Si le Contrat porte sur des travaux sur place, le Client doit s’assurer que les travaux peuvent commencer rapidement, notamment en rendant le lieu de travail dûment accessible pour le personnel de LEDBOX Company, pour les tiers désignés par LEDBOX Company et pour les matériaux à fournir. En outre, le Client est tenu de fournir les alimentations électriques nécessaires et une bonne lumière de travail, de mettre à disposition des machines auxiliaires, des élévateurs à nacelle et des échafaudages si nécessaire, et de s’assurer qu’aucune activité de tiers n’entrave ni ne retarde l’avancement des travaux. Tous les frais supplémentaires seront à charge du Client si les conditions précitées ne sont pas respectées.

7. Compte tenu du fait que les livraisons sont toujours effectuées chez LEDBOX Company à La Plaine Saint-Denis, le Client s’engage à fournir immédiatement les documents douaniers nécessaires pour toutes les exportations en dehors de l’UE, tant pour les ventes que pour les locations (pour les ventes = Document Administratif Unique, pour les locations = Document Administratif Unique ou carnet ATA pour preuve d’exportation temporaire). Tous les coûts liés à ces exportations (temporaires) sont à la charge du Client.

Article 5 – Amendements et résiliation du Contrat

1. Si une modification ou un complément au Contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, LEDBOX Company en informera le Client au préalable. Les engagements et/ou amendements verbaux du(es) Contrat(s) ne sont contraignants qu’après acceptation expresse écrite par LEDBOX Company.

2. Sans préjudice de tous autres droits ou recours, LEDBOX Company a le droit de résilier immédiatement le(s) Contrat(s), sans recours préalable à un juge, dans les cas suivants : a. Si le Client manque à une quelconque de ses obligations en vertu du(s) Contrat(s) b. Si LEDBOX Company a demandé au Client, au moment de la conclusion du Contrat ou lors de l’exécution de celui-ci, de fournir une sûreté pour son respect et que cette sûreté n’est pas fournie ou est insuffisante. c. Si LEDBOX Company a demandé au Client, au moment de la conclusion du Contrat ou lors de l’exécution de celui-ci, de fournir une sûreté pour son respect et que cette sûreté n’est pas fournie ou est insuffisante.

3. En cas de résiliation conformément à l’article 5(2) ci-dessus, toutes les créances LEDBOX Company vis-à-vis du Client deviendront immédiatement exigibles et payables et le Client sera tenu de retourner à LEDBOX Company tous les biens livrés ou mis à sa disposition par LEDBOX Company dans les 24 heures de la réception d’une notification écrite par LEDBOX Company. Sans préjudice de tout autre droit de LEDBOX Company en vertu du Contrat ou des présentes conditions générales, si le Client ne renvoie pas les biens dans les 24 heures, LEDBOX Company et/ou ses représentants auront le droit d’accéder aux locaux où sont situés les biens pour reprendre possession de ceux-ci. Le Client fournira son assistance à cette fin.

Article 6 – Conseil et données

1. Tout conseil est fourni par LEDBOX Company au mieux de ses connaissances. LEDBOX Company n’accepte pas de responsabilité pour tout conseil fourni (oralement ou par écrit), ce dans toute la mesure permise par la loi. 2. Tout conseil fourni par LEDBOX Company ne peut jamais dispenser le Client de l’obligation d’effectuer ses propres recherches sur l’adéquation des biens aux fins prévues par le Client. Il en est de même pour les informations relatives à la composition des biens et leurs applications possibles.

Article 7 – Factures et règlement

1. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf si un délai de paiement est convenu par écrit lors de la demande préalable d’ouverture de compte.

2. Tous les montants dus à LEDBOX Company doivent être payés en totalité sans déduction, réduction ou règlement, par versement ou virement sur un compte indiqué par LEDBOX Company. Le Client ne peut invoquer aucune compensation, demande reconventionnelle ou droit de rétention à l’égard de LEDBOX Company, que ce soit sur base d’une violation du contrat, d’une erreur ou de la violation d’obligations légales, ou invoquer un quelque autre motif pour justifier un retard de paiement de tout ou partie du montant.

3. Si des délais de paiement ont été convenus, ils expireront automatiquement et sans mise en demeure préalable par le simple fait du non-respect d’une date ou d’une échéance intermédiaire, et la totalité du solde deviendra immédiatement exigible, augmenté des intérêts de retard et des coûts applicables.

4. Pour être recevables, les plaintes ou contestations doivent être notifiées à LEDBOX Company par écrit par courrier recommandé dans les 7 jours ouvrables suivant la date de la facture. Toute contestation d’une facture ou d’une partie de celle-ci par le Client, pour une raison quelconque, ne donne pas le droit au Client de retenir le paiement des factures dues, même partiellement.

5. Toute facture impayée à sa date d’échéance donnera lieu à des pénalités égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et, en application de l’article D. 441-5 du Code de commerce, au paiement à LEDBOX Company d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 €, sans préjudice du droit de LEDBOX Company d’obtenir une indemnisation complémentaire, sur justification.

6. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires de LEDBOX Company, en ce compris les coûts de conseils internes et externes, découlant pour LEDBOX Company du non-respect par le Client d’une quelconque obligation de paiement, seront à charge du Client. Les paiements effectués par le Client serviront toujours à payer d’abord tous les intérêts et les frais dus, et ensuite les factures exigibles les plus anciennes, même si le Client précise que le paiement est lié à une facture ultérieure.

7. Les lettres de changes, les chèques, la cession, le paiement par des tiers ou l’octroi de crédit n’entraîne pas de novation, ni de modification des dispositions du Contrat.

8. Les factures de moins de 50 euros seront automatiquement augmentées de 5 euros de frais administratifs.

Article 8 – Responsabilité

1. LEDBOX Company est uniquement responsable des dommages directs causés au Client par sa violation du Contrat (y compris la faute grave), dans la limite d’un montant maximum égal au prix payé par le Client pour les biens ou les services (y compris la location) à l’origine du dommage. Toute autre responsabilité de LEDBOX Company est expressément exclue, en ce compris, notamment, les dommages indirects ou spéciaux, les dommages pour perte de profits, perte de contrats, de clientèle ou l’atteinte à la réputation, l’endommagement ou la destruction de données, ou toute autre forme de « lucrum cessans » ou des dommages consécutifs de toute nature, indépendamment de la façon dont un tel dommage ou une telle perte s’est produite.

2. Le Client garantit LEDBOX Company contre tous dommages que LEDBOX Company pourrait subir ensuite de plaintes de tiers relatives aux biens ou services livrés par LEDBOX Company, en ce compris notamment: les réclamations de tiers (y compris les employés de LEDBOX Company) qui subissent un préjudice résultant des actes ou des omissions du Client et des situations dangereuses créées par lui ou en raison d’un défaut dans les produits ou services livrés par LEDBOX Company qui sont utilisés ou modifiés par le Client par l’addition de ou la conjonction avec d’autres produits ou services.

3. Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît expressément que LEDBOX Company ne supporte aucune responsabilité en ce qui concerne les modifications apportées par le Client ou des tiers, ou une utilisation abusive des biens livrés.

Article 9 – Force Majeure

1. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions générales, LEDBOX Company n’est pas responsable à l’égard du Client de toute perte ou dommage que le Client pourrait subir en conséquence directe ou indirecte du fait que la livraison des biens ou des services par LEDBOX Company a été entravée ou retardée ou a été rendue impossible, considérablement plus difficile, plus coûteuse ou peu rentable par des circonstances ou des évènements indépendants de la volonté de LEDBOX Company, en ce compris (mais sans s’y limiter), les actes de dieu, guerre, émeutes, grève (en ce compris au sein de la société LEDBOX Company), lock-out, différends commerciaux ou conflits professionnels, accident, pannes d’installation ou de machines, incendie, inondation, tempête, difficultés ou augmentation des coûts pour trouver de la main-d’œuvre, de l’équipement, des matières premières ou du transport.

2. Tant que la situation de force majeur persiste, les obligations de LEDBOX Company sont suspendues. Si la période de force majeure dure plus longtemps que 14 jours, les deux parties ont le droit de résilier le Contrat sans qu’une telle résiliation ne donne lieu à une indemnisation.

3. Si LEDBOX Company a déjà partiellement honoré ses obligations lorsque l’évènement de force majeure se produit, ou peut seulement honorer partiellement ses obligations, elle a le droit de facturer ce qui a déjà été effectué ou ce qui peut encore être effectué partiellement et le Client est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un Contrat distinct. Ceci ne s’applique toutefois pas si ce qui a déjà été effectué et/ou qui peut encore être effectué n’a pas une valeur indépendante en soi.

Article 10 – Droit applicable

1. Toutes les questions et les litiges concernant la validité, l’interprétation, l’application, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales ou tout devis, commande, Contrat en découlant seront régis par et interprétés conformément au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le Client reconnaît expressément la compétence des tribunaux de commerce de Paris, en France.

2. Sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions, LEDBOX Company et le Client conviennent que toutes créances du Client découlant de ou en lien avec les présentes conditions générales, ou toute offre, commande ou Contrat, seront, en tout état de cause, prescrits après six (6) mois à compter de la date d’exécution de la livraison et/ou de service.

Chapitre II - Dispositions particulières applicables à la Vente, Acceptation, Location, Services et Réparations

Article 11 – Vente et acceptation de travaux

1. Les biens restent la propriété de LEDBOX Company jusqu’au paiement complet et final du prix, en ce compris tous les frais de transport, les taxes et les intérêts de retard. En cas de retard de paiement, LEDBOX Company se réserve le droit de réclamer une reprise totale de possession des biens, à tout moment, et indépendamment de paiements partiels. Ceci implique une interdiction de vente, de cession, de contribution ou de transfert sans contrepartie, ainsi qu’une interdiction pour le Client ou les tiers d’apporter des modifications, des divisions ou des ajouts. LEDBOX Company et/ou ses représentants ont le droit d’accéder aux lieux (du Client ou de tiers) où sont situés les biens afin de reprendre les biens conformément aux dispositions de cet Article si le Client n’honore pas ses obligations. Le Client fournira son assistance à cette fin.

2. LEDBOX Company n’est pas responsable des défauts visibles que le Client a ou aurait dû raisonnablement observer au moment de la livraison. Afin d’être recevables, les plaintes concernant les défauts visibles doivent être notifiées par le Client par écrit immédiatement un (1) jour calendrier après la livraison, et en tout état de cause, avant une quelconque utilisation des biens. Toutes les autres plaintes concernant les biens vendus doivent être notifiées par écrit à LEDBOX Company dans les huit (8) jours après la livraison.

3. Pour les missions impliquant une acceptation en tout ou en partie, l’acceptation a lieu tacitement lors de la livraison en tout ou en partie et de la mise en service sans réserve, ou quand le Client ou des tiers exécutent eux-mêmes des travaux sur les biens livrés ou les mettent en service sans réserve. L’acceptation par réception couvre tous les défauts visibles. Compte tenu de la nature du travail et des activités de LEDBOX Company, l’achèvement des travaux a lieu en une phase, laquelle est immédiate et finale.

4. LEDBOX Company est seulement responsable de son sous-traitant quand il s’agit d’une sous-traitance pure et directe. A partir du moment où LEDBOX Company ne peut choisir librement son sous-traitant, ou s’il apparaît durant les travaux que le Client fournit des instructions directement au sous-traitant, LEDBOX Company ne sera plus tenu par aucune responsabilité à l’égard du Client à cet égard, de sorte que les factures subséquentes délivrées par LEDBOX Company, le cas échéant, devront uniquement être considérées comme un traitement technique. Le Client ne peut pas faire dépendre le respect de ses propres obligations à l’égard de LEDBOX Company, de documents, de données ou de méthodes de calcul qui concernent le contrat de sous-traitance, sauf stipulation contraire expresse. Le Client est responsable du lieu de livraison et des commodités (telles que l’électricité, l’eau et le chauffage).

5. Sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions générales, la responsabilité de LEDBOX Company ne peut jamais être plus grande que celle de ses fournisseurs et sous-traitants à l’égard de LEDBOX Company, ou que ce que LEDBOX Company a reçu elle-même comme garantie.

Article 12 – Location et services (productions achevées)

1. Le Client signifie aussi “le locataire”; le “bailleur” signifie LEDBOX Company.

2. Si LEDBOX Company ne peut pas remplir ses obligations de livraison, pour quelque raison que ce soit, LEDBOX Company en informera le Client le plus tôt possible et suggérera d’éventuelles alternatives. Si ces alternatives ne sont pas acceptées par le Client, le Client aura seulement le droit d’annuler le Contrat sans frais pour le Client. Tout autre responsabilité ou compensation de la part de LEDBOX Company est exclue.

3. Les biens loués restent la propriété de LEDBOX Company ou, le cas échéant, de ses sociétés liées, en tout temps. Le locataire utilisera seulement les biens aux fins pour lesquelles les biens ont été fabriqués. Le locataire garantit au bailleur que le fonctionnement de ces biens lui est familier. Le locataire gérera les biens d’une manière appropriée et assurera un lieu de stockage sûr et sans danger.

4. Le locataire est responsable en tout temps des dommages, de la perte ou du vol des biens loués jusqu’à ce que les biens soient retournés dans l’entrepôt de LEDBOX Company. Le locataire rapportera rapidement tout dommage ou perte des biens loués au bailleur et retournera immédiatement ces biens au bailleur. Le locataire rapportera également immédiatement tous faits de vol ou de vandalisme à la police du lieu où le vol ou le vandalisme ont eu lieu et fournira une copie de ce rapport au bailleur. Le locataire indemnisera le bailleur pour les coûts de réparation ou de remplacement des biens loués et pour la perte de revenus locatifs pendant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement, dans la mesure où cette période excède la période de location qui a été convenue avec le locataire et pour laquelle ce dernier paie. Le locataire assurera les biens, durant le temps où ces biens sont à sa disposition, contre les dommages et la perte (en ce compris le vol). LEDBOX Company a le droit de demander la communication de la police d’assurance et la preuve du paiement de toutes les primes à tout moment. Si le locataire ne souscrit pas une assurance appropriée (ou s’il ne parvient pas à le démontrer au bailleur), ou si le locataire en fait la demande au bailleur, le bailleur ou l’une de ses sociétés liées souscrira une assurance pour couvrir les risques de dommages accidentels, perte ou vol des biens loués, conformément aux termes et aux conditions établis dans les Conditions Spéciales « Dommages Accidentels et Vol – Abandon de Recours ».

5. Le locataire est personnellement responsable de tous les dommages à des tiers causés par des matériaux de LEDBOX Company, indépendamment de leur état. Le locataire s’assurera lui-même contre les dommages causés par ses propres actions ou par des défauts dans les matériaux.

6. Le locataire autorisera l’accès, en tout temps, au bailleur ou à son représentant autorisé, aux bâtiments ou lieux où les biens se trouvent, afin d’examiner la présence et/ou la condition des biens. LEDBOX Company a le droit de reprendre les biens auprès du locataire ou de son détenteur si le locataire ne remplit pas ses obligations. Le locataire fournira son assistance à cette fin.

7. Tous les biens loués ont été inspectés conformément à la législation française. Le locataire est personnellement responsable de toutes les inspections nécessaires sur place et de toutes les licences et/ou autorisations relatives à l’utilisation des biens loués.

8. Le locataire doit vérifier que les biens loués lui sont livrés en bon état. L’acceptation des biens par le locataire ou son transporteur sans la formulation d’aucune remarque sur le bordereau d’expédition ou le reçu ou toute autre forme de confirmation de réception, sert de preuve que le lot a été livré dans sa totalité et en bon état externe.

9. Chaque dysfonctionnement des biens loués doit être signalé immédiatement par écrit à LEDBOX Company sous peine d’irrecevabilité de la plainte.

10. Tous les biens doivent être renvoyés dans leur état original : les réparations, les rénovations ou autres modifications par le locataire ou des tiers apportés aux biens sont expressément interdites sans l’accord écrit du bailleur, et tout dommage et/ou coûts éventuels en résultant seront à charge du locataire.

11. Le retour tardif des biens loués, ainsi que les coûts en résultant, sont à charge du locataire en tout temps.

12. Le retour anticipé des biens ne donne pas lieu à des réductions de prix, le prix convenu pour l’ensemble de la période de location sera facturé au locataire.

13. Le bailleur est en droit d’exiger un dépôt du locataire et se réserve le droit de compenser les loyers dus avec le dépôt ainsi que les coûts de réparation et/ou le nettoyage des biens loués.

14. Les mêmes conditions telles que déterminées à l’Article 12 s’appliquent aux productions achevées (en ce compris les services et la fourniture de personnel par le bailleur).

15. En outre, il est fait référence au document « Tarif de location » (voir la liste des prix et le site internet LEDBOX Company), lequel fait partie intégrante des conditions générales de location.

Article 13 – Réparations

1. En soumettant une demande de S.A.V. (voir la procédure S.A.V. sur le site internet LEDBOX Company), le Client accepte les présentes conditions générales.

2. En soumettant une demande de S.A.V., le Client accepte que des frais d’offre seront facturés, même si le Client refuse l’offre.

3. Tous les délais et dates de livraison communiqués en lien avec la réparation et/ou les services d’entretien le sont à titre indicatif seulement.

4. LEDBOX Company n’est pas responsable des matériaux non emballés ou emballés de façon non appropriée, et par conséquent ne peut être tenu responsable de tout dommage potentiel. Si le Client n’utilise pas l’emballage original des matériaux, le Client assume le risque de dommage lors du retour.

5. Si après réception de l’appareil pour la réparation et/ou l’entretien, il apparaît qu’il y a d’autres défauts ou vices cachés non signalés par le Client, LEDBOX Company rédigera une nouvelle offre et la soumettra à l’approbation du Client.

6. En ce qui concerne chaque mission de réparation, de réglage ou d’entretien, le Client est responsable du stockage de toutes les données qui peuvent être stockées sur l’appareil. LEDBOX Company ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des données.

7. Les accessoires qui ne sont pas mentionnés dans la demande de SAV ne peuvent pas être récupérés auprès LEDBOX Company.

8. Aussi longtemps qu’ils sont en sa possession, LEDBOX Company assurera les matériaux confiés par le Client pour réparation et/ou entretien contre l’incendie et le vol. Toute autre responsabilité de LEDBOX Company est expressément exclue.

9. Pour les appareils sous garantie, les conditions de garantie du fabricant s’appliquent. Tous les frais de réparation et/ou d’entretien effectués par LEDBOX Company qui ne sont pas couverts par la garantie du fabricant sont facturés par LEDBOX Company au Client. Les appareils dont la réparation tombent sous la garantie, seront renvoyés aux frais de LEDBOX Company après la réparation.

10. La collecte ou la réception d’appareils par le Client ou son représentant autorisé est toujours considérée comme une approbation de l’état de l’appareil.

11. Si le Client est en défaut de collecter l’appareil pendant une période de 1 mois après la réparation et/ou la rédaction de l’offre pertinente, LEDBOX Company a le droit de vendre l’appareil et de déduire tous ses frais sur le prix de vente net (hors TVA) de l’appareil. Le solde, le cas échéant, est déposé sur un compte bancaire indiqué par le Client.

12. Les réparations effectuées par LEDBOX Company couvrent une période de garantie de 3 mois, étant entendu que la garantie est limitée aux pièces utilisées et au travail exécuté